Conditions d'utilisation

Carnet est un outil, pas un soignant. Il vous aide à tenir le dossier, organiser vos tournées et facturer. Vous restez seul·e responsable de vos décisions de soins et de leur conformité aux règles de votre profession.

Vous vérifiez ce que Carnet affiche. Les repères que Carnet affiche (fiche documentaire de repère usuel par substance, constat d'un doublon de saisie d'un même principe actif, propositions de codes de facturation OPAS) sont de la documentation administrative et de référence, non contraignante, que le logiciel n'applique à aucun patient. Ce ne sont ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Carnet n'est pas un dispositif médical et ne se prête pas à des fins médicales (art. 16 al. 5 ODim, RS 812.213) : il n'est destiné ni au diagnostic, ni à la prévention, ni au contrôle, ni à la prédiction, ni au pronostic, ni au traitement, ni à l'atténuation d'une maladie, d'une blessure ou d'un handicap. Avant d'imprimer, partager ou transmettre quoi que ce soit, vous en contrôlez l'exactitude. Si vous ne vérifiez pas, votre responsabilité est engagée à votre charge.

Vos données restent chez vous — même nous n'y avons pas accès (« zero-knowledge »). Tout est chiffré sur votre appareil avec votre mot de passe et votre clé de secours. Nous ne pouvons ni les lire, ni les restaurer, ni réinitialiser votre mot de passe.

Une seule porte de secours existe, et vous décidez de l'ouvrir ou non : la Feuille de récupération. Si vous l'activez — c'est un choix exprès, jamais fait à votre place, et révocable à tout moment —, huit mots restent sur votre papier et une part correspondante est conservée par l'éditeur. Aucune des deux ne sert à rien seule : il faut les réunir, et le calcul se fait sur votre appareil. Sans cette Feuille, la perte de vos clés est définitive.

Ce qui sort de votre appareil, et par où. La synchronisation courante ne transporte jamais l'identité de vos patient·e·s : nom, prénom, date de naissance, sexe, n° AVS, n° de carte, rue, téléphone, e-mail et assureur sont retirés avant tout envoi ; seuls la commune, le NPA et la localité voyagent, chiffrés, avec le reste du dossier. Ces informations ne quittent votre appareil que par trois canaux scellés, que ni le serveur ni nous ne pouvons ouvrir : ① le transfert d'un de vos appareils à un autre, que vous déclenchez et vérifiez vous-même par quatre mots ; ② l'enveloppe de récupération déposée sur le serveur, chiffrée deux fois, si vous avez activé cette porte ; ③ la relève, lorsque vous confiez des patient·e·s désigné·e·s à une remplaçante. Dans ce dernier cas, votre remplaçante doit accepter dans l'application des conditions d'utilisation du mode relève — secret professionnel, accès limité aux soins confiés et à la période convenue, aucune copie hors de Carnet — avant qu'un seul nom ne s'affiche. Informer vos patient·e·s de cette relève vous incombe.

Une exception qui part en clair : la facture à l'assureur. La loi vous impose de facturer nominativement (art. 42 LAMal). La facture contient le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, le n° AVS et l'adresse du·de la patient·e, les prestations, l'identité du médecin prescripteur et une indication médicale en texte libre. Ce flux n'est ni chiffré pour son destinataire, ni opaque pour lui : vous décidez de ce que vous y écrivez, et n'y mettez que ce qui est nécessaire au remboursement.

Nous ne journalisons pas les accès. Nos serveurs ne tiennent aucun journal d'accès : votre adresse IP n'est utilisée qu'en mémoire vive, pour freiner les tentatives automatisées, et n'est pas enregistrée. Deux exceptions. ① Le service de récupération de compte : chacune de ses étapes — sa mise en place, un changement de numéro, l'ajout ou la révocation d'un contact, sa désactivation, une demande, un veto, une livraison — est consignée avec l'adresse et la date, dans un journal en ajout seul, où toute altération serait détectable. C'est ce qui vous protège d'une demande frauduleuse. ② Le journal des remises du certificat MediData : compte, date et issue, sans adresse IP, purgé à un an. Il ne contient ni facture, ni nom, ni n° AVS.

⚠ Si vous perdez toutes vos clés (mot de passe, clé de secours, Feuille de récupération) et toutes vos sauvegardes, vos données sont perdues définitivement. Personne ne peut les récupérer — pas même nous.
Gardez vos clés en lieu sûr et faites régulièrement une sauvegarde (.carnet).

La conservation légale vous incombe. Vous devez conserver le dossier de chaque patient jusqu'à 20 ans (10 ans pour la facturation). Carnet vous donne les outils (export, sauvegarde, dépositaire) ; la garde durable est votre responsabilité, pas la nôtre. L'éditeur n'assure aucune conservation de longue durée de votre dossier et ne peut pas s'y engager : il ne peut pas lire ce que vous chiffrez.

Notre responsabilité est limitée. En cas de faute légère, elle est plafonnée (au plus élevé de vos redevances des 12 derniers mois ou CHF 10'000.—) et n'inclut pas les dommages indirects (gain manqué, retard de facturation, perte de données de votre fait). Nous restons pleinement responsables en cas de faute grave, de dol, et pour les dommages corporels au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits — ces cas ne peuvent pas être écartés.

Support. Par e-mail (adresse de contact en page d'accueil), réponse indicative sous 48 h ouvrées ; les anomalies de sécurité sont traitées en priorité.

Logiciel libre (AGPLv3). Le code est ouvert et vérifiable ; vous n'êtes jamais prisonnier·ère de nous. La redevance paie le service (synchro, support, MediData, dépositaire), pas le logiciel.

En utilisant Carnet, j'accepte les présentes conditions, en particulier le caractère non contraignant des repères affichés, ma responsabilité de vérification, le plafond de responsabilité, l'irréversibilité en cas de perte de mes clés, et le for judiciaire à Sierre (VS).

Version des conditions : 2026-07 · Carnet app v0.470.0 · droit suisse.

Le contrat d'édition détaillé est remis séparément lors de la souscription.