Prix

Les prix en vigueur, régénérés depuis leur source à chaque mise en ligne. Version de l'app en ligne : v1.5.1 (déployée le 11.10.2026).

• Version : 2026-10-10
• Entrée en vigueur : 10.10.2026
• Éditeur : David Lambrecht, raison individuelle — Rue du Bourg 55, 3960 Sierre (Valais), Suisse — IDE CHE-457.668.373
• Contact : — téléphone +41 77 276 96 99

Carnet est gratuit et complet sur votre appareil, sans compte et sans limite de durée. Vous ne payez que le cabinet géré — le « service géré » du contrat : ce qui ne peut pas vivre sur un seul téléphone.

Carnet est un logiciel de tenue du dossier de soins pour infirmier·ère·s indépendant·e·s. Il est édité par David Lambrecht, infirmier indépendant à Sierre (Valais, Suisse).

Le service géré se vend en Suisse et, depuis le 9 octobre 2026, hors de Suisse, pays par pays. En Suisse, l'éditeur vend lui-même et vous payez par facture QR. Hors de Suisse, vous payez par carte : la vente est faite, et le paiement encaissé, par Paddle, revendeur officiel (merchant of record), qui facture la TVA ou la taxe de votre pays que la loi met à sa charge. L'état de chaque pays — vente ouverte ou non — est dit dans le tableau des prix ; dans quelques pays le service n'est pas offert, par une règle de droit ou par prudence de l'éditeur (voir « Où Carnet se vend »).

L'éditeur n'a conclu aucune assurance de responsabilité civile et n'en promet aucune (voir « L'assurance de l'éditeur »).

En bref

Ce qui est gratuit

Tout Carnet, sur votre appareil :

• le dossier de soins de vos patients ;
• le planning et la tournée ;
• la clôture des visites ;
• les impressions : plan de médication, feuille de route, documents ;
• en Suisse, la préparation des factures, l'export du fichier de facturation, que vous déposez vous-même, et l'envoi des factures au réseau MediData par le connecteur installé sur votre ordinateur, sous votre propre certificat (contrat, clause 9.7bis) ;
• l'export complet de vos données, à tout moment : pendant l'essai, pendant l'abonnement et après (contrat, clauses 5.1ter let. a et 8.4bis) ;
• les mises à jour, les mêmes pour toutes.

Sans compte, sans limite de durée, sans fonction bridée (contrat, clause 5.1ter let. a). Le code est libre, sous licence AGPLv3. Vous pouvez essayer toute l'application avant de payer quoi que ce soit.

Ce que le gratuit ne fait pas. Sur un seul appareil, il n'y a ni second appareil, ni porte de récupération, ni sauvegarde gérée. Vos données vivent dans le stockage de votre navigateur.

Ce qui est payant : le cabinet géré

Le cabinet géré, c'est ce qui ne tient pas sur un seul téléphone :

• Votre carnet sur le téléphone en tournée, et sur l'ordinateur le soir. Ce que vous notez chez le patient vous attend au bureau, sans rien recopier.
• Téléphone perdu ou cassé : vous retrouvez votre carnet, avec votre feuille de récupération (8 mots).
• Vacances, maladie : une collègue reprend vos patients, et vous lui coupez l'accès à votre retour.
• Une question : c'est l'auteur du logiciel qui vous répond, par courriel et dans votre langue.

Le détail

Le cabinet géré est le « service géré » du contrat. Vous payez lui, et lui seul (contrat, clauses 5.1 et 5.1ter let. b) :

• Synchronisation entre vos appareils. Le même carnet sur votre téléphone en tournée et sur votre ordinateur. Vos dossiers n'arrivent au serveur, en Suisse, que sous forme de blocs chiffrés sur votre appareil : ni l'éditeur ni l'hébergeur ne peuvent les lire. Le serveur voit en revanche des métadonnées techniques (taille des blocs, cadence, appareils reliés) et ce que vous lui donnez à la souscription. La politique de confidentialité en fait la liste complète (§ 2.2 et § 10).
• Sauvegardes chiffrées conservées. Des copies chiffrées de ces blocs, dont des copies hors site, gardées un an au plus. Elles servent à rétablir le service après un incident. Elles ne sont pas une archive de votre dossier et ne remplacent pas vos exports.
• Porte de récupération (le « service de dépositaire » du contrat, clause 9.11). Pour retrouver votre carnet si vous perdez tous vos appareils, avec votre feuille de récupération (8 mots).
• Relève à distance. Vous confiez des patients à une collègue pendant votre absence, et vous lui retirez l'accès quand vous le décidez.
• Preuve d'intégrité datée. Le serveur enchaîne les empreintes de vos blocs chiffrés et les fait horodater, chaque jour où votre journal change, par OpenTimestamps : une réécriture après coup devient détectable.
• Support par courriel, dans votre langue — français, anglais, allemand, italien ou espagnol — avec un délai de réponse indicatif de 48 heures ouvrées (contrat, clause 3.6, pour le délai).

L'envoi des factures au réseau MediData n'est pas payant. Il part du connecteur installé sur votre ordinateur, sous le certificat que vous obtenez vous-même de MediData ; Carnet ne détient pas ce certificat et l'envoi fait partie de l'usage gratuit (contrat, clause 5.1ter let. a et b).

Le prix est un forfait fixe. Il ne dépend jamais de votre chiffre d'affaires, et Carnet ne mesure pas votre activité : il ne peut pas la voir (contrat, clause 5.1ter let. b).

Avec ou sans service géré, vos sauvegardes restent à votre charge. Exportez régulièrement un fichier .carnet chiffré — au moins une fois par mois, à la main ou à la fréquence choisie dans les réglages — et gardez-le sur un support à vous. La synchronisation n'est pas une sauvegarde, et les sauvegardes gérées ne sont pas une archive (contrat, clauses 10.3 et 10.4).

L'assurance de l'éditeur : aucune n'est conclue

L'éditeur n'a conclu aucune assurance de responsabilité civile, et il n'en promet aucune — ni à une date, ni à une condition de volume (contrat, clause 3.5).

• Ce que cela signifie. L'éditeur exerce en raison individuelle : il répond de ses engagements sur l'ensemble de son patrimoine, dans les limites du contrat (section 7), et aucun assureur ne garantit une créance contre lui. Un dommage corporel causé par un défaut du logiciel reste à sa charge dans toute la mesure que prévoit la loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP ; clause 7.11).
• Vous gardez le choix. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez refuser cette version du contrat ou arrêter à tout moment : ce que vous avez payé d'avance et pas utilisé vous est remboursé au prorata (clauses 3.5 let. c, 5.2 et 11.1). Vérifiez que votre propre assurance de responsabilité civile professionnelle couvre l'usage d'un outil informatique de tenue du dossier.
• Vous avez accepté la version du 3 octobre 2026 ? Tant que vous n'avez pas accepté une version postérieure, la version que vous avez acceptée continue de vous lier, y compris son engagement : rien ne vous est facturé avant que l'éditeur soit assuré. Ce qui a été gratuit n'est jamais facturé après coup (clause 3.5 let. e).

Un siège, et la relève

• Un siège = une personne, sous son propre compte, qui ne se partage pas. Le prix est le même pour chaque siège, quel que soit leur nombre ; il n'existe aucun forfait de groupe (contrat, clause 5.1ter let. c et d).
• La remplaçante ne paie rien. Le carnet qu'elle tient pendant la relève est le vôtre.
• Jusqu'à cinq accès simultanés ouverts par vous, toutes relèves confondues, sont compris dans votre siège. Au-delà, chaque accès simultané de plus compte comme un siège. L'application vous l'annonce avant ; elle ne le refuse jamais (contrat, clause 5.1ter let. c). Hors de Suisse, ce siège de plus se paie comme le premier, au prix d'un siège du pays.

Les prix

Suisse — ouvert, conçu pour la Suisse romande

Vente directe par l'éditeur. Paiement d'avance, par facture QR (virement).

La formule annuelle vaut dix mois : deux mois vous sont offerts.

• Essai de trente jours. Il commence le jour de votre première synchronisation — pas celui où vous recevez votre code : tant que vous n'avez rien synchronisé, il n'a pas commencé — et comprend la relève. Rien n'est dû pour l'essai. À sa fin, c'est vous qui décidez : l'abonnement ne commence que si vous le confirmez, au mois ou à l'année — un courriel suffit. Sans votre confirmation, aucune facture : la synchronisation, les sauvegardes gérées et l'ouverture de nouvelles relèves se mettent en pause d'elles-mêmes ; une relève déjà ouverte continue, vos blocs chiffrés sont gardés au moins 90 jours, le temps de changer d'avis, et Carnet reste complet et gratuit sur votre appareil. Tout reprend dès votre confirmation (contrat, clause 5.1bis). La confirmation de souscription vous donne la date de fin de l'essai, ou sa règle si vous n'avez pas encore synchronisé. Un essai par personne.
• Déjà inscrite avant cette version ? Votre essai de trente jours court dès le jour où vous acceptez la version du 9 octobre 2026 ; vous ne payez rien avant de confirmer (contrat, clause 5.1bis let. c). Tant que vous ne l'avez pas acceptée, la version du 3 octobre 2026 continue de vous lier : rien ne vous est facturé avant que l'éditeur soit assuré (clause 3.5 let. e).
• Un seul prix, sans hausse programmée. Pas de tarif de lancement, pas de remise, pas de prix qui change avec le temps : le prix ne change pas sans votre accord exprès (voir « Le prix ne change pas sans vous »).
• Tout compris : synchronisation, sauvegardes gérées, relève, support, porte de récupération (service de dépositaire) (contrat, clauses 5.1 et 5.1ter let. b).
• TVA. Les prix s'entendent hors TVA. L'éditeur n'est pas assujetti à ce jour : aucune TVA n'est facturée. S'il le devient, la TVA suisse au taux légal (8,1 % aujourd'hui) s'ajoute de plein droit, avec 30 jours de préavis (contrat, clause 5.5). Cela ferait environ CHF 746.— par an au lieu de CHF 690.—, et environ CHF 74.60 par mois au lieu de CHF 69.—. Vos soins étant exclus du champ de l'impôt, cette TVA serait pour vous une charge définitive.
• Hors du Valais. En Suisse romande (Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura bernois), les textes cantonaux affichés — autorité, relais, lignes d'urgence, durée de conservation, règle de remplacement — suivent le canton du cabinet, et le répertoire des localités couvre toute la Suisse. Le décompte du résiduel suit le canton de domicile du patient au jour du soin ; il se prépare en Excel pour le Valais, Genève, Fribourg (formulaire officiel, pour les soins fournis jusqu'au 31.03.2027), le Jura et Neuchâtel (vous le déposez vous-même) ; pour Berne, il prépare les totaux et la feuille de preuve, que vous saisissez vous-même dans le portail eRV du canton ; pour Vaud, il se déclare encore hors du logiciel. Dans les autres cantons, l'éditeur ne garantit pas l'aptitude du logiciel (contrat, clause 2.5). Le reste — dossier, tournées, prescriptions OPAS, facture à l'assurance, MediData — repose sur le droit fédéral.
• En temps de soins, en Valais. Pour un patient domicilié en Valais, une heure de soins de catégorie B (examens et traitements, art. 7 al. 2 let. b OPAS) rapporte CHF 94.70 à une infirmière indépendante depuis le 01.06.2026 : CHF 63.00 de l'assurance obligatoire (art. 7a al. 1 let. b OPAS) et CHF 31.70 de financement résiduel du canton et des communes (art. 25a al. 5 LAMal ; arrêté valaisan RS/VS 805.130, art. 4 al. 5). CHF 69.— par mois, c'est environ 44 minutes de soins.

Hors de Suisse — paiement par carte, encaissé par Paddle

Hors de Suisse, vous payez par carte : la vente est faite, et le paiement encaissé, par Paddle, notre revendeur officiel (merchant of record), qui facture la TVA ou la taxe de votre pays que la loi met à sa charge, en plus du prix du tableau, et vous montre le total avant que vous payiez. Prix par siège, hors taxe, dans la devise que le tableau indique (en dollars des États-Unis pour l'Argentine, le Chili, le Panama et l'Uruguay) ; l'annuelle vaut dix mois. Le tableau dit, pays par pays, si la vente est ouverte.

• La taxe de votre pays s'ajoute au prix du tableau. Paddle la calcule, la perçoit et la déclare ; vos soins étant en principe exonérés de TVA, vous ne la récupérez en général pas : comptez le montant taxes comprises. Au Chili et en Uruguay, Paddle ajoute la TVA de 19 % (Chili) et de 22 % (Uruguay) ; en Argentine et au Panama, il n'ajoute aucune taxe (taux et pays lus le 08.10.2026 et relus le 09.10.2026 ; le montant que Paddle vous montre avant le paiement fait foi). Une taxe ou une retenue que votre propre régime fiscal vous imposerait resterait la vôtre (annexe MONDE, M-11).
• Pays où le service n'est pas offert : « non vendue » dans le tableau, et la raison sous « Où Carnet se vend » (une règle de droit, ou la prudence de l'éditeur : la raison est dite pays par pays).
• Pays ni au tableau ni dans cette liste : aucun prix n'est encore publié, donc aucune vente ; liste d'attente.

Le Québec est fermé aujourd'hui (voir « Pays où le service n'est pas offert » : avant de confier la conservation de renseignements de santé hors du Québec, la loi exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite, que Carnet n'a pas encore établies). Ce qui est déjà promis pour le Québec, à son ouverture :

• Essai de trente jours, relève comprise, sans rien payer et sans donner de moyen de paiement. Au Québec, l'abonnement ne commence que si vous le demandez : à la fin de l'essai, rien ne se prélève de soi-même ; si vous ne le demandez pas, le service géré s'arrête et Carnet reste complet sur votre appareil (Loi sur la protection du consommateur, art. 230 let. c). Avant la fin de l'essai, vous recevez un avis écrit qui en donne la date et le prix qui s'appliquera si vous continuez (art. 187.29). Ce que fera ensuite le paiement par carte : une fois que vous l'avez demandé, l'abonnement est à renouvellement automatique, chez Paddle, à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), jusqu'à ce que vous l'arrêtiez ; vous l'arrêtez à tout moment (ci-dessous). Paddle envoie ses propres courriels de paiement ; Carnet n'en promet aucun. Ces deux engagements ne se contredisent donc pas : l'abonnement ne commence jamais de lui-même, il se renouvelle seul une fois commencé. Reste une question avant l'ouverture : savoir si la Loi sur la protection du consommateur s'applique à l'achat d'une infirmière indépendante pour son activité (« consommateur » exclut le commerçant qui achète pour les fins de son commerce, art. 1 e) ; le texte officiel n'a pas pu être relu le 05.10.2026, la question n'est donc pas tranchée). Tant qu'elle n'est pas tranchée, la promesse ci-dessus est tenue pour toute cliente du Québec.
• Pilote. Avant l'ouverture, un pilote québécois daté : celles qui y participent ne paient rien pendant sa durée, fixée par écrit.
• Assurance. L'éditeur n'est assuré ni au Canada ni ailleurs (voir « L'assurance de l'éditeur »).
• Sortie à tout moment. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment, par un simple avis (Loi sur la protection du consommateur, art. 214.6), sans pénalité, avec remboursement au prorata des jours restants. Cette règle vaudra pour toute cliente du Québec, que cette loi s'applique ou non à son achat professionnel.
• Aucune vente n'a lieu au Québec avant la publication de son annexe de zone, le jour de l'ouverture, et tant que l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n'est pas faite.

Hors de Suisse : paiement par carte, encaissé par Paddle

La vente hors de Suisse est ouverte depuis le 9 octobre 2026, dans les pays que le tableau dit ouverts, avec les conditions hors de Suisse et l'annexe MONDE.

Paddle est le vendeur. Paddle est le revendeur officiel (merchant of record) de toute commande passée hors de Suisse :

• il vous vend le service géré et encaisse le paiement par carte ;
• il calcule, perçoit et déclare la TVA ou la taxe de votre pays que la loi met à sa charge, et vous en montre le montant avant que vous payiez ;
• il émet votre reçu ;
• il renouvelle l'abonnement à chaque échéance jusqu'à ce que vous l'arrêtiez, et c'est lui qui relance un paiement manqué ;
• il exécute les remboursements que Carnet vous doit : l'éditeur les décide et les ordonne au plus tard dix jours après votre demande complète ou la fin du contrat (politique de remboursement, § 7 et 8).

Vos données de carte vont à Paddle, jamais à Carnet : vous les saisissez dans le formulaire de paiement de Paddle, sur la page carnet.health/paiement/ qu'ouvre votre lien de paiement. L'éditeur ne transmet à Paddle que l'identifiant technique, opaque, de votre compte de synchronisation — jamais une donnée de patient, que Carnet ne peut de toute façon pas lire. Sur votre relevé de carte, le débit apparaît sous « PADDLE.NET », suivi d'un astérisque et de « CARNET ». Votre vendeur en droit est indiqué sur la page de paiement et sur votre reçu ; ses conditions sont les conditions d'achat de Paddle. L'usage de Carnet reste régi par les conditions de Carnet.

Hors de Suisse aussi, l'essai de trente jours court dès votre première synchronisation, sans paiement et sans moyen de paiement, et l'abonnement ne commence que si vous le confirmez : l'éditeur vous envoie alors votre lien de paiement, et vous payez par carte chez Paddle ; sinon, le service géré s'arrête à la fin de l'essai, sans frais, et l'application reste complète sur votre appareil. Les engagements de cette page — arrêt à tout moment avec remboursement au prorata, aucune hausse sans votre accord exprès — y valent comme en Suisse.

En Suisse, Paddle n'intervient pas : l'éditeur vend lui-même et vous recevez une facture QR de l'éditeur.

Où Carnet se vend

L'application gratuite s'utilise partout. Le service géré payant se vend en Suisse et, hors de Suisse, pays par pays, sauf dans les pays listés plus bas. Le tableau des prix dit l'état de chaque pays : ouverte, non vendue (la raison est dite plus bas), ou pas encore ouverte (le prix est fixé, mais rien ne s'y vend encore). Les pays qui n'y figurent pas n'ont pas encore de prix publié : rien n'y est vendu tant que leur prix n'apparaît pas sur cette page.

La Suisse est conçue pour la Suisse romande : textes cantonaux et répertoire des localités suivent le canton du cabinet ; décompte du résiduel en Excel pour VS, GE, FR, JU et NE (pour BE : totaux à saisir dans le portail du canton et feuille de preuve), pas encore pour Vaud. Dans les autres cantons, l'éditeur ne garantit pas l'aptitude du logiciel (contrat, clause 2.5).

Pays où le service n'est pas offert. Dans ces pays, le service géré ne se vend pas ; l'application gratuite reste utilisable. Pour chacun, la raison est dite : tantôt une règle de droit du pays, tantôt la prudence de l'éditeur, qui n'a pas encore instruit le droit local et n'y vend rien tant qu'il ne l'a pas fait. Un pays de cette liste n'est donc pas forcément « interdit par la loi ».

• Albanie — Le droit de ce pays exige que l’éditeur d’un service établi à l’étranger y désigne un représentant local ou s’y inscrive : Carnet ne l’a pas fait, le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Algérie — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Angola — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Arabie saoudite — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Azerbaïdjan — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Bangladesh — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Bénin — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Bhoutan — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Bosnie-Herzégovine — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Brésil — Le droit de ce pays demande à un service de dossier de santé des garanties que Carnet n’a pas encore mises en place (journal des accès, dossier dans la langue du pays, évaluation ou clauses types, selon le pays) : le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Burkina Faso — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Burundi — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Cameroun — Le droit de ce pays exige l’autorisation préalable d’une autorité pour transférer des données de santé à l’étranger, et cette autorité n’est pas opérationnelle : le service géré n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Canada — Alberta — Le droit de ce pays demande à un service de dossier de santé des garanties que Carnet n’a pas encore mises en place (journal des accès, dossier dans la langue du pays, évaluation ou clauses types, selon le pays) : le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Canada — Île-du-Prince-Édouard — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Canada — Nouveau-Brunswick — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Canada — Nunavut — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Canada — Québec — Au Québec, avant de confier la conservation de renseignements de santé hors du Québec, il faut une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et une entente écrite portant les mentions de la loi : Carnet ne les a pas encore établies, le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Canada — Saskatchewan — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Canada — Terre-Neuve-et-Labrador — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Canada — Territoires du Nord-Ouest — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Canada — Yukon — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Chine — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Corée du Sud — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Côte d’Ivoire — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Danemark — Le droit de ce pays demande à un service de dossier de santé des garanties que Carnet n’a pas encore mises en place (journal des accès, dossier dans la langue du pays, évaluation ou clauses types, selon le pays) : le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Djibouti — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Égypte — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Émirats arabes unis — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Équateur — Le droit de ce pays exige que l’éditeur d’un service établi à l’étranger y désigne un représentant local ou s’y inscrive : Carnet ne l’a pas fait, le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Érythrée — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Eswatini — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• États-Unis — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• États-Unis — Texas — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Éthiopie — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Finlande — Le droit de ce pays impose d’utiliser un système d’information de santé certifié ou raccordé au système national, ce que le service géré n’est pas : il n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• France — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Gabon — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Gambie — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Guadeloupe — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Guyane française — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Indonésie — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Islande — Le droit de ce pays demande à un service de dossier de santé des garanties que Carnet n’a pas encore mises en place (journal des accès, dossier dans la langue du pays, évaluation ou clauses types, selon le pays) : le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Jamaïque — Le droit de ce pays exige que l’éditeur d’un service établi à l’étranger y désigne un représentant local ou s’y inscrive : Carnet ne l’a pas fait, le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Japon — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Kazakhstan — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Kenya — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Koweït — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• La Réunion — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Macédoine du Nord — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Madagascar — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Martinique — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Maurice — Le droit de ce pays exige que l’éditeur d’un service établi à l’étranger y désigne un représentant local ou s’y inscrive : Carnet ne l’a pas fait, le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Mayotte — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Mexique — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Moldavie — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Monaco — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Mongolie — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Monténégro — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Niger — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Nigeria — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Norvège — Le droit de ce pays demande à un service de dossier de santé des garanties que Carnet n’a pas encore mises en place (journal des accès, dossier dans la langue du pays, évaluation ou clauses types, selon le pays) : le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Nouvelle-Calédonie — La loi du pays de Nouvelle-Calédonie n° 2026-5 exige un hébergeur de données de santé agréé par le gouvernement, avec siège sur place : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Oman — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Ouganda — Le droit de ce pays exige que l’éditeur d’un service établi à l’étranger y désigne un représentant local ou s’y inscrive : Carnet ne l’a pas fait, le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Ouzbékistan — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Pays-Bas — Le droit de ce pays demande à un service de dossier de santé des garanties que Carnet n’a pas encore mises en place (journal des accès, dossier dans la langue du pays, évaluation ou clauses types, selon le pays) : le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Pérou — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Polynésie française — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Qatar — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Rwanda — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Saint-Barthélemy — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Saint-Martin — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Saint-Pierre-et-Miquelon — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Slovaquie — Le droit de ce pays impose d’utiliser un système d’information de santé certifié ou raccordé au système national, ce que le service géré n’est pas : il n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Suède — Le droit de ce pays demande à un service de dossier de santé des garanties que Carnet n’a pas encore mises en place (journal des accès, dossier dans la langue du pays, évaluation ou clauses types, selon le pays) : le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Taïwan — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Tanzanie — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Terres australes françaises — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Territoires palestiniens — Le droit de ce pays (ou de cette région) n’a pas encore été instruit par Carnet : par prudence, le service géré n’y est pas offert tant qu’il ne l’a pas été. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Tunisie — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Turkménistan — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Turquie — Le droit de ce pays demande à un service de dossier de santé des garanties que Carnet n’a pas encore mises en place (journal des accès, dossier dans la langue du pays, évaluation ou clauses types, selon le pays) : le service géré n’y est pas offert pour l’instant. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Ukraine — Le droit de ce pays exige un logiciel dans la langue nationale, que Carnet ne propose pas ; la situation du pays interdit en outre tout service fiable : le service géré n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Vanuatu — Le droit de ce pays semble imposer de conserver les dossiers de santé sur son territoire, sans que le texte ait pu être établi avec certitude : par prudence, le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Viêt Nam — Le droit de ce pays exige que chaque professionnelle obtienne l’autorisation d’une autorité avant de confier des données de santé à un serveur à l’étranger, ce que Carnet ne peut pas vérifier : le service géré, hébergé en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Wallis-et-Futuna — La loi française exige un hébergeur certifié HDS, dans l’UE ou l’EEE, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel (Code de la santé publique, art. L.1111-8) ; le service géré garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse. Il n’est donc pas offert pour des patient·e·s soigné·e·s en France ni dans ses collectivités d’outre-mer. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.
• Zambie — Le droit de ce pays (ou de cette région) impose de conserver les dossiers de santé électroniques sur son territoire : le service géré, qui garde vos données chiffrées sur un serveur en Suisse, n’y est pas offert. L’application reste gratuite sur votre appareil, sans synchronisation ni fonction qui dépose des données sur le serveur.

La liste d'attente. Là où le tableau dit « pas encore ouverte », inscrivez-vous depuis l'application : nous vous écrivons si votre pays ouvre. Aucune date n'est promise. Votre courriel et votre pays sont gardés jusqu'à l'ouverture et trente jours après (le temps de vous prévenir), deux ans au plus, puis effacés automatiquement — plus tôt sur simple demande. Vous pouvez aussi écrire à : votre message est alors gardé comme toute correspondance, deux ans après le dernier échange (politique de confidentialité, § 7.6).

Accès anticipé (phase bêta)

Le service géré est aujourd'hui en accès anticipé, c'est-à-dire en phase bêta (contrat, clause 3.8).

Ce qu'il vous donne :

• une ligne directe avec l'éditeur ;
• un poids réel sur la suite : une remarque de terrain peut devenir une livraison dans la semaine.

Ce qu'il vous demande : le logiciel change plusieurs fois par semaine. Des interruptions, des régressions et des défauts sont possibles.

Ce qui ne change pas : les obligations de l'éditeur restent entières — sauvegardes, récupération, remèdes en cas de panne, export de vos données.

Sortie sans perte. Pendant l'accès anticipé comme après, dans toute zone ouverte, vous arrêtez quand vous voulez, avec effet immédiat, sans frais ni justification. Ce que vous avez payé d'avance vous est remboursé au prorata des jours non utilisés. Un courriel suffit (voir « Arrêter »). La fin de l'accès anticipé est annoncée dans l'application et sur le site au moins 30 jours à l'avance ; elle ne change ni le prix ni les conditions de sortie.

Arrêter

Comment arrêter. Écrivez à . L'arrêt prend effet le jour de votre message, ou à la date que vous y indiquez. Hors de Suisse, un avis suffit de même : l'éditeur arrête le renouvellement chez Paddle, et le remboursement qui vous revient est exécuté par Paddle, sur le moyen de paiement utilisé ; vous pouvez aussi annuler dans l'espace de Paddle, ce qui vaut avis (politique de remboursement, § 3, 7 et 8).

Pendant l'essai, vous arrêtez sans rien devoir : en Suisse, rien n'a été facturé ; hors de Suisse, rien n'a été vendu.

Ensuite, dans toute zone ouverte, ce que vous avez payé d'avance et que vous n'utilisez pas vous est remboursé au prorata des jours restants, sans frais ni pénalité :

Quand c'est l'éditeur qui arrête ou qui change — une panne du service de plus de 30 jours qui lui est imputable (clause 3.2), un manquement grave de sa part (clause 11.2), une modification des conditions que vous refusez (clauses 12.1 et 12.2), la cessation du service (clause 11.3), la cession du contrat (clause 12.4) —, le même remboursement au prorata vous est dû. Le détail est dans la politique de remboursement.

Arrêter ne vous coûte pas votre dossier. Votre carnet reste entier sur votre appareil, et l'export .carnet reste ouvert. Exportez votre dossier avant la fin : sa conservation légale reste à votre charge (contrat, clause 11.4).

Si un paiement manque

On ne prend jamais vos données en otage. Pendant l'essai, aucun paiement n'est dû. En Suisse, après un rappel avec un délai de 20 jours, le service géré peut être suspendu (contrat, clause 5.4). Hors de Suisse, c'est Paddle qui relance un paiement manqué ; si le paiement reste manquant, le service géré peut être suspendu, au plus tôt vingt-huit jours après la fin de la période payée (conditions hors de Suisse, III.6). Abonnement confirmé mais jamais payé : le courriel du lien de paiement fixe une échéance, au plus tôt vingt jours après son envoi ; sans paiement à cette échéance, le service géré est suspendu (annexe MONDE, M-2 let. f bis). Partout, la suspension ne touche jamais l'accès local à vos données, l'export .carnet, la porte de récupération, l'envoi de vos factures au réseau MediData (en Suisse) ni vos droits sur le code libre. Vos blocs chiffrés sont gardés au moins 90 jours après la suspension, et rien n'est supprimé sans un préavis écrit de 30 jours.

Le prix ne change pas sans vous

Carnet ne change pas le prix de votre abonnement sans votre accord exprès, donné d'un geste dans l'application ; votre silence ne vaut pas accord (contrat, clause 12.2). Si vous refusez, vous résiliez sans frais, avec effet immédiat ou à la fin de votre période payée, à votre choix, et ce que vous avez payé d'avance sans l'utiliser vous est remboursé au prorata. Aucune hausse n'est programmée : il n'existe pas de tarif de lancement qui prendrait fin. Une seule exception, en Suisse, dite dès maintenant : la TVA si l'éditeur devient assujetti (clause 5.5).

Hors de Suisse, la même règle vaut. Carnet ne demande aucune hausse sans votre accord exprès, et vous rembourse la différence si une hausse vous était facturée sans cet accord (conditions hors de Suisse, III.2 let. b).

Ce que Carnet n'est pas

Carnet n'est pas mis sur le marché comme dispositif médical. Il ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement et ne donne aucun conseil médical. Il tient le dossier que vous écrivez ; le jugement clinique reste le vôtre (contrat, clauses 2.3 et 2.4).

Qui vend, et comment nous joindre

• Éditeur : David Lambrecht, raison individuelle — Rue du Bourg 55, 3960 Sierre (Valais), Suisse. IDE CHE-457.668.373. Non inscrit au registre du commerce. Non assujetti à la TVA suisse.
• Courriel :
• Téléphone : +41 77 276 96 99
• Hors de Suisse, vendeur en droit : Paddle.com Market Limited, Londres, revendeur officiel (ses conditions d'achat sont aussi indiquées sur la page de paiement et sur votre reçu).
• Mentions légales : carnet.health/mentions-legales.html

Textes applicables

• Conditions en Suisse — le contrat d'édition et de service : carnet.health/conditions.html
• Conditions hors de Suisse — elles complètent le contrat clause par clause, sous les mêmes numéros : carnet.health/conditions-hors-suisse.html. Les numéros de clause cités sur cette page sont ceux du contrat.
• Annexe MONDE — l'annexe de zone hors de Suisse : carnet.health/annexe-monde.html
• Politique de remboursement — carnet.health/remboursement.html
• Politique de confidentialité — carnet.health/confidentialite.html
• Mentions légales — carnet.health/mentions-legales.html
• Code source — carnet.health/source/

La version française fait foi. La version anglaise ci-dessous est une traduction.