Mentions légales

Informations légales relatives au logiciel et au site Carnet.

Éditeur

Carnet est édité par David Lambrecht, entreprise individuelle (n° IDE CHE-457.668.373), Sierre (canton du Valais), Suisse.

• Contact :
• Adresse postale : communiquée sur demande à cette adresse de contact.
• Responsable de la publication et de la protection des données : David Lambrecht

Nature du service

Carnet est un outil d'aide à la tenue du dossier de soins, à la planification des tournées et à la facturation, destiné aux infirmier·ère·s indépendant·e·s.

Carnet n'est pas un dispositif médical et ne se prête pas à des fins médicales (art. 16 al. 5 de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux, ODim, RS 812.213). Il n'est mis sur le marché en tant que dispositif médical dans aucune de ses fonctions, et n'est destiné à aucune des fins médicales de l'art. 3 al. 1 let. c ODim : ni diagnostic, ni prévention, ni contrôle, ni prédiction, ni pronostic, ni traitement, ni atténuation d'une maladie, d'une blessure ou d'un handicap, ni investigation d'une structure ou fonction anatomique, d'un processus ou d'un état physiologique. Il est destiné à la tenue du dossier de soins, à l'organisation des tournées et à la facturation. Il ne se substitue en aucun cas à l'appréciation clinique du·de la professionnel·le. La qualification de dispositif médical est objective : elle relève en dernier ressort de Swissmedic et, le cas échéant, du juge, et non de l'accord des parties.

Hébergement

Le site et le service de synchronisation sont hébergés en Suisse, chez Infomaniak (Genève), qui indique exploiter des centres de données certifiés ISO 27001. Les données de soins sont chiffrées de bout en bout sur l'appareil de l'utilisateur : l'hébergeur et l'éditeur n'ont accès à aucune donnée en clair.

Propriété intellectuelle

Le code de Carnet est publié sous licence libre GNU Affero General Public License v3 (AGPLv3) — il est ouvert et auditable. Le logo et l'identité visuelle sont des œuvres protégées par le droit d'auteur, dont David Lambrecht est titulaire ; ils ne sont pas couverts par l'AGPLv3. Le nom « Carnet » est utilisé comme signe distinctif du produit : aucune marque n'est enregistrée et l'éditeur ne revendique aucun droit de marque.

Responsabilité

L'utilisation de Carnet est régie par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Le/la professionnel·le de santé reste responsable de ses décisions cliniques et de la conservation légale de ses dossiers : l'éditeur n'assure aucune conservation de longue durée et ne peut pas le faire, puisqu'il ne peut pas lire les données.

Droit applicable

Le présent site et le service sont régis par le droit suisse. For judiciaire : Sierre (Valais).